1. Validité

Sauf accord contraire écrit, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions entre ELLF Technique Sàrl et le client (locataire ou acheteur). Toute dérogation auxdites conditions générales, soumise par le client, n’est valable qu’avec l’accord écrit préalable de ELLF Technique Sàrl.

Notre entreprise se réserve en tout temps la possibilité de modifier ou de compléter ses conditions générales. Ces présentes conditions sont valables également pour tout le matériel loué par ELLF Technique Sàrl portant le nom d’autres sociétés.

2. Locations et prestations

2.1 Conditions de paiement

Pour les locations inférieures à 500.00 francs, le paiement est effectué par virement en avance, ou lors de la prise en charge du matériel. Pour les locations supérieures à 500.00 francs, ELLF Technique Sàrl se réserve le droit de demander un acompte, voire le montant total en avance.

Tout retard de paiement pourra engendrer des frais de rappel.

En cas de nécessité, ELLF Technique Sàrl, se réserve la possibilité de faire appel à une société de recouvrement. Cette situation conduirait ELLF Technique Sàrl à surseoir à de nouvelles livraisons.

2.2 Durée de location

Le matériel est remis avec une copie de l’offre ou une liste du matériel sur laquelle figure la date de prise en charge et la date de retour prévues. Il incombe au client de vérifier le matériel (quantité et état) à la prise en charge.

Toute prolongation de location doit être signalée au minimum 48 heures avant le retour initial. La prolongation de location ou un retard lors du retour peuvent faire l’objet d’une nouvelle facture sur la base des coefficients de location et d’éventuelles pénalités.

 2.3 Propriété

ELLF Technique Sàrl reste propriétaire sans restriction de tout son matériel, constructions, accessoires, ainsi que de ses conceptions et réalisations.

Sont inclus également tous les documents commerciaux et techniques (offres, plans, visuels 3D, instructions de montage, procédures, etc.). Toute cession, sous-location ou prêt à des tiers sans l’accord préalable de ELLF Technique Sàrl peut entraîner une résiliation du contrat, une reprise du matériel et engendrer des frais de location supplémentaires.

Par ailleurs, aucune modification ne peut lui être apportée sans l’autorisation expresse de ELLF Technique Sàrl.

Aucun masquage ou retrait des sigles et logos de ELLF Technique Sàrl ou de ses partenaires n’est autorisé.

2.4 Offre et réservation

Les offres sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, à moins que l’offre elle-même ne contienne une autre indication.

2.5 Prise en charge et retour du matériel loué (location, sans ressources)

La prise en charge et le retour du matériel s’effectuent à notre dépôt, sauf indications contraires mentionnées dans l’offre. ELLF Technique Sàrl se réserve le droit de facturer les ressources de manutention (personnel et machines).

Toute défectuosité doit être signalée lors de la prise en charge du matériel, ou au plus tard quatre heures avant le début de la manifestation, à défaut de quoi le matériel est considéré comme ayant été livré en parfait état.

En cas de dysfonctionnement du matériel durant l’utilisation, le locataire est tenu d’en informer ELLF Technique Sàrl immédiatement après en avoir eu connaissance.

Tout matériel non-réparable sera facturé à prix neuf.

Tout matériel détérioré sera réparé et les frais de réparation seront à la charge du client. Des frais supplémentaires peuvent également être facturés au client en cas de retour de matériel sale ou mal rangé.

Les articles manquants au retour devront être rapportés dans les 5 jours.

Passé ce délai, le matériel sera facturé à prix neuf.

Dans toutes ces situations, des frais administratifs peuvent être facturés.

2.6 Prise en charge du matériel loué (avec ressources, transport et/ou montage)

ELLF Technique Sàrl est responsable de la manipulation et du transport de son matériel pour autant qu’il soit effectué par ses soins. Les horaires sont fixés selon les besoins du client, en accord avec ELLF Technique Sàrl.

Si le transport est effectué par le client ou que celui-ci mandate un tiers, le client est responsable de tout ce qui pourrait arriver au matériel loué dès la prise en charge au dépôt et jusqu’à son retour au dépôt.

ELLF Technique Sàrl se réserve le droit de facturer les ressources de manutention (personnel et machines).

2.7 Obligations communes

En cas de rupture de contrat par le client avant le début des travaux, ELLF Technique Sàrl facturera les frais engagés en vue de la réalisation du mandat, ainsi que des indemnités de résiliation calculées comme suit :

–        Résiliation dans un délai entre 15 et 11 jours avant la réalisation de la prestation par ELLF Technique Sàrl: 15% du total du prix TTC.

–        Résiliation dans un délai entre 10 et 4 jours avant la réalisation de la prestation par ELLF Technique Sàrl: 35% du total du prix TTC.

–        Résiliation dans un délai entre 3 et 1 jours avant la réalisation de la prestation par ELLF Technique Sàrl: 75% du total du prix TTC

–        Résiliation durant la réalisation de la prestation par ELLF Technique: 100% du total du prix TTC.

En cas de force majeure, les dates retenues pour le montage et le démontage peuvent être différées, d’un commun accord entre les deux parties et dans la mesure des disponibilités de ELLF Technique Sàrl.

En cas de services (montage, transports, manutention, régie, etc.) effectués par des ressources mises à disposition par le locataire, aucune revendication financière n’est prise en compte pour un éventuel retard de transport, délai de montage ou défaillance, même sous la direction des techniciens de ELLF Technique Sàrl.

Aucune transformation technique sur les installations de ELLF Technique Sàrl ne peut être faite sans notre accord.

2.8 Obligations du locataire

Le locataire met à disposition les machines, en parfait état de marche et de sécurité, nécessaires à la manutention, en accord avec ELLF Technique Sàrl.

Lors de l’installation et de la construction, le locataire doit fournir un terrain en état afin que les travaux de montage et de démontage puissent se faire sans dommage et en toute sécurité. Sauf accord contraire, l’emplacement doit être accessible par camion. Le locataire garantit également l’accès des personnes et des véhicules aux différents lieux de montage.

Le chantier et la construction doivent être signalés et encadrés par des panneaux et des barrières afin d’éviter tout accident.

Le matériel n’est en aucun cas transporté ou utilisé hors de l’emplacement de construction.

Le locataire est responsable de la dépose des bâches en cas de fort vent. Cette action doit se faire de façon à ne pas endommager les bâches.

L’application de matière adhésive sur les bâches et les tentes est strictement interdite.

En cas de dégâts, l’organisateur doit informer ELLF Technique Sàrl dans les délais les plus courts.

Sauf accord particulier conclu avec ELLF Technique (et mentionné dans les remarques de l’offre), le locataire prend en charge les frais de repas ainsi que l’hébergement du personnel de ELLF Technique Sàrl en chambre simple avec petit déjeuner dans un hôtel, ou autre solution équivalente.

2.9 Assurances

ELLF Technique Sàrl dispose d’une assurance responsabilité civile entreprise. Tout notre personnel est assuré contre les accidents.

Il appartient au client de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix afin de couvrir sa responsabilité civile (manifestation/vandalisme/dégâts naturels) et les risques de perte, vol ou détérioration du matériel loué pendant toute la durée du contrat où le matériel est sous sa responsabilité, et ceci dès la sortie du matériel jusqu’à son retour au dépôt.

L’assurance responsabilité civile du locataire rentrera en force pour tout dommage causé par le matériel pendant qu’il est sous sa garde.

Le client est tenu de fournir à ELLF Technique Sàrl, au moment de la commande, une copie ou une attestation établissant que le matériel loué est assuré.

Le matériel entreposé sur ou à proximité de nos infrastructures n’est en aucun cas assuré par ELLF Technique Sàrl.

2.10 Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable en tout temps et en tout lieu du matériel loué, même lorsque l’équipe technique de ELLF Technique Sàrl est présente.

Lorsque le client met à disposition des techniciens ou des bénévoles pour le montage, l’utilisation et le démontage du matériel loué, il est responsable des dégâts occasionnés en cas de mauvaise utilisation, de mauvaise manutention ou d’accident.

En cas de vol volontaire ou involontaire, vandalisme, mauvaise utilisation, matériel non-protégé des intempéries ou laissé sans surveillance, les frais de réparation ou de remplacement du matériel (marque et modèle identiques ou équivalence au prix neuf) sont à la charge du locataire.

Les frais engendrés par la location de matériel de remplacement ainsi que la perte du chiffre d’affaires sont facturés jusqu’à ce que le matériel endommagé soit réparé ou remplacé.

Les installations électriques sont sous la responsabilité du client qui doit s’assurer par l’intermédiaire d’un électricien reconnu que les prises électriques mises à disposition sont aux normes. Tous les frais découlant d’un mauvais raccordement sont facturés.

Le client est responsable de tous dommages causés aux et par des objets et propriétés de tiers.

ELLF Technique Sàrl ne peut pas être tenu responsable en cas de défaillance technique engendrée par du matériel mis à disposition par le client.

2.11 Responsabilité de l’entreprise

ELLF Technique Sàrl décline toute responsabilité en cas de perturbations et dégâts causés par des conditions atmosphériques défavorables (dégâts naturels) ou d’incendie.

ELLF Technique Sàrl ne peut en aucun cas être tenu responsable du déroulement imparfait de la manifestation ou des conséquences financières que ces dérangements peuvent entraîner.

ELLF Technique Sàrl n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux terrains, arbres, bâtiments et véhicules situés sur l’emplacement de construction ou dans ses abords et ceci pendant toute la durée des travaux et le déroulement de la manifestation.

ELLF Technique Sàrl garantit la suppression des données d’un client après la prestation (données sur support amovible par exemple), et n’assume aucune responsabilité en cas de vol de ces données.

3. Ventes

3.1 Offre de vente

Les offres sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, à moins que l’offre elle-même ne contienne une autre indication.

Toute demande d’achat effectuée par téléphone doit être confirmée par écrit après réception de l’offre.

Les commandes confirmées oralement lient leur émetteur même si elles ne sont pas signées.

3.2 Conditions de paiement

Les conditions de paiement figurant dans l’offre s’appliquent. ELLF Technique Sàrl se réserve le droit de demander le montant total en avance.

Tout retard de paiement pourra engendrer des frais de rappel.

En cas de nécessité, ELLF Technique Sàrl, se réserve la possibilité de faire appel à une société de recouvrement. Cette situation conduirait ELLF Technique Sàrl à surseoir à de nouvelles livraisons.

3.3 Livraison

La livraison s’effectue depuis notre dépôt. Les frais d’emballage et de transport sont à la charge du client. En cas de livraison à l’étranger, les taxes et droits de douane sont à la charge du client.

3.4 Contrôle et retour de matériel

Le matériel doit être vérifié dès réception par le client. Les dégâts doivent être annoncés dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise. Toute annonce de dégât et autres réclamations doivent être faites par écrit ou par mail et doivent être accompagnées de photos. Passé ce délai, les réclamations ou les dégâts ne sont plus pris en considération. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Tous les retours de marchandise tels que réparations, garanties, etc. sont à nous renvoyer aux frais du client.

3.5 Annulation de commande

Si le client annule une commande une fois qu’elle a été confirmée au fournisseur, ELLF Technique Sàrl se réserve le droit de facturer jusqu’à la totalité du prix de la commande depuis un minimum de 30%. Dans le cas d’une fabrication spéciale (sur-mesure, etc.), l’entièreté du prix de la commande est facturée.

Des frais de réflexion, conception, et réalisation peuvent être facturés en sus.

3.6 Propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande, ELLF Technique Sàrl reste propriétaire de la marchandise, et se réserve le droit de la récupérer. Elle ne peut en aucun cas être vendue, louée, modifiée ou donnée.

Sauf accord contraire avec le client, ELLF Technique Sàrl conserve la propriété intellectuelle de ses conceptions et réalisations.

3.7 Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant des dégâts occasionnés par une mauvaise installation, manipulation ou utilisation du matériel.

3.8 Garantie

Notre garantie est valable uniquement pour les erreurs de fabrication. La surcharge, la mauvaise manipulation, l’usure et les autres types de dégât ne sont pas couverts. La durée de garantie peut varier selon le fournisseur. Si rien d’autre n’a été convenu quant à la durée de la garantie, elle est de 2 ans à compter de la date de livraison. Les dégâts sous garantie sont à annoncer immédiatement par écrit à ELLF Technique Sàrl. Les lampes, les parties usables ou en verre et les appareils d’occasion ne sont pas sous garantie.

4. For juridique

Les présentes conditions générales et leurs conséquences sont soumises au Code des Obligations suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est situé dans le canton de Neuchâtel.